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INFOS

Résidence Les Palanques

L'opération "Les Palanques", située à l'ouest de Bompas, route de Torreilles, à moins de 10 minutes de la capitale et des plages de la Côte Vermeille, bénéficie d'un cadre de vie très privilégié entre mer et montagne.

L'Office s'est porté acquéreur de 24 logements en Vente en Etat Futur d'Achèvement, auprès de la Société ICADE PROMOTION, rue des Aygals à Bompas.

Situation change

Vous vous séparez ou divorcez
  • En cas de divorce ou de rupture de Pacs :
Vous devez nous adresser un justificatif de séparation :
• ordonnance de nonconciliation;
• jugement de divorce.
Celui ou celle qui quitte les lieux doit donner congé par lettre recommandée avec accusé de réception et justifier de sa nouvelle adresse par une copie de son nouveau bail ou une facture EDF.
L’identité de la personne qui reste dans les lieux devra nous être précisée, le contrat sera alors modifié.
  • En cas de rupture de la vie maritale ou de colocation : Un courrier doit nous être envoyé pour nous préciser qui reste le locataire en titre (et donc paie désormais le loyer).
Votre famille s’agrandit 
Nous transmettre un certificat de naissance.
Avisez la CAF pour l’étude de vos nouveaux droits.
 
Vous perdez votre emploi
Informez très vite votre agence.
De même, prévenez votre CAF pour la révision de vos aides.
 
Vous voulez changer d’appartement
Trop petit ou trop grand, votre logement ne convient plus à votre famille.
Il faut faire une demande de mutation qui implique l'obligation de faire une nouvelle demande de logement. Cette demande donne lieu à l'attribution d'un nouveau numéro unique départemental.
Vous devez donc remplir le dossier de demande et le déposer à l'Agence de rattachement du logement.
La demande de mutation .
Ensuite, votre demande doit repasser devant la Commission d’Attribution des logements, comme au moment de votre arrivée.

Vous vous pacsez
Adressez-nous une copie du Pacs. Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) permet aux signataires qui ont conclu ce contrat de bénéficier du droit de reprise, sans délai, en cas de décés ou d’abandon du domicile de l’un des partenaires.

Vous perdez un de vos proches
Il faut nous transmettre l’acte de décés.
 
Vous vous mariez
Fournissez à votre agence une photocopie du livret de famille ou votre acte de mariage. Votre conjoint va devenir lui aussi titulaire à part entière du contrat de location. Il bénéficiera du droit au maintien dans les lieux en cas de décés ou de séparation.
 
Vous vivez en concubinage
Avertissez votre agence pour que, le cas échéant, votre bail soit modifié.