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L'OPH change de régime comptable
L’OPH change de régime comptable
Passage en comptabilité privée conformément aux nouvelles dispositions régissant le fonctionnement et la gestion des OPH dans le cadre de la loi Elan.
Votre arrivée
L’arrivée dans un nouveau logement, c’est une nouvelle vie qui commence ; c’est aussi des papiers à signer et à conserver. Ils vous seront utiles si un jour vous déménagez.
Prenez connaissance du parcours locataire
- Le contrat de location ou bail.
- Le dépôt de garantie.
- L'état des lieux et la remise des clés.
- Le réglement intérieur.
- L'assurance.
Les formalités à remplir
N’oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse aux services suivants :
- Fournisseurs d’électricité, de gaz
- Service des eaux
- Poste et télécommunication
- Caisse d’Allocations Familiales et sécurité sociale
- Mairie (liste électorale, carte d’identité)
- Préfecture (carte grise)
- Ecoles et crèches
- Compagnies d’assurances
- Banques
- Services fiscaux
Attention :
Sous-louer, même gratuitement, votre logement est formellement interdit. Cela entraînerait une résiliation du bail du titulaire et l’expulsion du locataire non attitré.