Résilier votre contrat (bail)

Si vous souhaitez quitter votre logement, vous devez nous adresser votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant votre départ.

Le délai de préavis est de 3 mois avant votre départ.

Le délai de préavis est de 3 mois sauf pour les situations suivantes :

- 2 mois lorsque vous êtes relogé(e) dans le parc conventionné d'un autre bailleur HLM.

- 1 mois en cas de :

⟶ mutation professionnelle ou perte d'emploi ;

⟶ nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;

⟶ pour les locataires âgés de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ;

⟶ pour les locataires bénéficiaires du Revenu Solidarité Active (R.S.A.).

Pour bénéficier d'un délai réduit (1 mois ou 2 mois), vous devez préciser le motif dans votre lettre de congé et joindre les justificatifs correspondant à votre situation.

Si vous n'adressez pas votre congé dans les délais prévus, l'organisme vous fera payer la location après votre départ jusqu'à la fin du délai de préavis prévu à votre engagement de location.

Votre congé doit être signé par toutes les personnes ayant signé le contrat de location.