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Espace Locataires

 

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INFOS

Résidence Les Palanques

L'opération "Les Palanques", située à l'ouest de Bompas, route de Torreilles, à moins de 10 minutes de la capitale et des plages de la Côte Vermeille, bénéficie d'un cadre de vie très privilégié entre mer et montagne.

L'Office s'est porté acquéreur de 24 logements en Vente en Etat Futur d'Achèvement, auprès de la Société ICADE PROMOTION, rue des Aygals à Bompas.

Résilier votre contrat (bail)

Si vous souhaitez quitter votre logement, vous devez nous adresser votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant votre départ.

Le délai de préavis est de 3 mois avant votre départ.

Le délai de préavis est de 3 mois sauf pour les situations suivantes :

- 2 mois lorsque vous êtes relogé(e) dans le parc conventionné d'un autre bailleur HLM.

- 1 mois en cas de :

⟶ mutation professionnelle ou perte d'emploi ;

⟶ nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;

⟶ pour les locataires âgés de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ;

⟶ pour les locataires bénéficiaires du Revenu Solidarité Active (R.S.A.).

Pour bénéficier d'un délai réduit (1 mois ou 2 mois), vous devez préciser le motif dans votre lettre de congé et joindre les justificatifs correspondant à votre situation.

Si vous n'adressez pas votre congé dans les délais prévus, l'organisme vous fera payer la location après votre départ jusqu'à la fin du délai de préavis prévu à votre engagement de location.

Votre congé doit être signé par toutes les personnes ayant signé le contrat de location.