Pour recevoir notre lettre d'information, merci de saisir votre adresse mail ci-dessous.
Accueil > Qui Sommes Nous > Présentation > Conseil d'Administration

Conseil d'Administration

 PRESIDENT

Monsieur Robert VILA

Le Conseil d'Administration de l'OPH Perpignan Méditerranée est composé de 23 membres.
 

COLLECTIVITES LOCALES
  • 13 Représentants de Perpignan Méditerranée désignés par le Conseil Communautaire dont,

● 6 Membres désignés au sein de l'organe délibérant de la collectivité de rattachement :

- Monsieur Robert VILA

- Monsieur Stéphane LODA

- Monsieur Louis ALIOT

- Madame Marion BRAVO

- Monsieur Alain DARIO

- Madame Armelle REVEL-FOURCADE

● 7 Membres choisis en qualité de personnalités qualifiées :

- Monsieur Pierre-Yves DOMPNIER

- Madame Sonia BOUAMEUR

- Monsieur Thierry LAGET

- Madame Monique PRAMAYON

- Monsieur Elie ALIS

- Monsieur Gilles LE HERICY

- Madame Marie-Cécile PONS

SOCIO-PROFESSIONNELS
  • 5 Membres :

- Monsieur Jérome CAPDEVIELLE

- Monsieur Bernard HOUSSET

- Monsieur André-Pierre SUGIER

- Madame Béatrice SURJUS

- Monsieur Julien BERTHELEMY

LOCATAIRES

  • 4 Membres élus par les locataires :

- Monsieur Joseph BALAGUE, Association de Force Ouvrière des Consommateurs (AFOC)

- Monsieur Bernard MONEDERO, Association de la Force Ouvrière des Consommateurs ( AFOC)

- Madame Haliette KADRIOUI, Confédération du Logement et du Cadre de Vie (CLCV)

- Monsieur Yvon GUITARD, Confédération Nationale du Logement (CNL)

INSERTION

  • 1 Membre représentant les Associations d'Insertion :

- Madame Jacqueline TURELL

===============================================================================================================

COMPOSITION DES COMMISSIONS

- Commission d’Attribution des Logements (C.A.L) :

En application de l'article R 441-9 modifié, il est créé une Commission d'Attribution des Logement unique.
Cette commission est composée de six membres désignés par le Conseil d'Administration, dont l'un a la qualité de représentant des locataires.
Président : Fatima DAHINE

- Commission d’Appel d’Offres (C.A.O) :

L'article 22 du Code des Marchés Publics précise que la Commission d'Appel d'Offres est composée du représentant légal de l'Etablissement ou son représentant, qui devient Président, et de 2 à 4 membres de l'organe délibérant désignés par cet organe.

- Jury de Concours :

Le jury de concours est compétent pour la passation des concours de maîtrise d'oeuvre, définis par le code des marchés publics.

Le jury de concours est composé, conformément aux dispositions de l'article 22 du code des marchés publics, du représentant légal de l'Etablissement ou son représentant, qi devient Président, et de 2 à 4 membres de l'organe délibérant désignés par cet organe.

- Conseil de Concertation Locative (C.C.L) :

L'article 193 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) impose aux organismes de logement social la mise en place d’un Conseil de Concertation pour solliciter l’avis des locataires sur les décisions les concernant.

Le Conseil de Concertation Locative est composé paritairement de huit représentants de l'Office, administrateurs élus en son seil par le Conseil d'Adminsitration et de huit représentants des locataires désignés conformément aux dispositions de l'article 44 bis de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986.

- Commissions consultatives :

En application de l'article R. 421-14 du CCH, le Conseil d'Administration peut former en son sein des commissions chargées d'étudier des questions qu'il détermine expressément.

Les présidents de ces commissions sont désignés par le Conseil d'Administration en son sein.

1 - Commission de Prévention des Expulsions

Le rôle de cette commission est d'examiner les dossiers contentieux avant la saisie du Préfet pour le Concours de la Force Publique,

Elle est composée de 5 membres.

Président : Monsieur Jérome CAPDEVIELLE

2 - Commission du Patrimoine

Le rôle de cette commission est de proposer au Conseil d'Administration des pistes de réflexion sur le devenir du patrimoine existant et des orientations sur la construction neuve, dans le respect des engagements pris par le Conseil d'Administration notamment le Plan Stratégique Patrimonial et la Convention d'Utilité Sociale.

Elle est composée de huit membres.

Président : Stéphane LODA

3 - Commission d'Accession Sociale

Cette commission est compétente pour l'attribution nominative des logements relevant des dispositifs d'accession à la propriété mis en oeuvre par l'Office Public de l'Habitat Perpignan Méditerranée.

Elle est présidée par le Maire de la Commune d'implantation. A défaut, elle le sera par son délégué, suppléant.

Elles est composée de 5 membres titulaires, 5 membres suppléants et 1 scrutateur.